La Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives convoquée pour la première session ordinaire de l’année 2023, a clos ses travaux le vendredi 28 juillet 2023. L’ordre du jour de la session, qui a réuni des Ministres de la République, les Présidents des organisations patronales et les Secrétaires Généraux des Confédérations et Centrales Syndicales de travailleurs, a porté sur l’examen des doléances de l’année 2022 restées en instance.
À l’issue des échanges qui ont démarré depuis le 16 mai 2023 pour prendre fin le vendredi 28 juillet 2023, on peut retenir en termes de satisfaction des doléances des travailleurs, les conclusions suivantes :
- le paiement des salaires des 305 enseignants radiés et réintégrés dans la fonction publique depuis mai 2023 avec le rappel du mois d’avril ;
- la régularisation de la situation administrative de mille huit cent soixante (1860) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis 31 décembre 2007 et non rémunérés sur les deux mille quatre cent soixante-seize (2476) recensés en 2019. Pour le reste, le Conseil des Ministres vient d’autoriser la commission à poursuivre ses travaux avec les 572 nouveaux cas identifiés ;
- l’adoption du décret fixant les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État ;
- le règlement de la situation administrative des enseignants contractuels de droit public de l’État (ACDPE) de la promotion 2014. Concernant la promotion 2016, trois mille huit cent quinze (3815) contrats de travail administratifs à durée indéterminée ont été signés et remis aux enseignants qui ont pris service en 2017 ; [...]
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