alternative alternative
  • LE MINISTERE
    Missions et Attributions
    Organigramme
    Le ministre
    Le cabinet
    Le secrétariat Général
    Les directions
    Les organismes sous tutelle
    Anciens ministres
  • VOLETS D’ENSEIGNEMENT
    ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL
    Description
    Indicateurs
    Collèges
    ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
    Description
    Indicateurs
    Lycés techniques
    ALPHABETISATION & PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
    Description
    Indicateurs
    Centres d’alphabétisation
  • PROJETS
  • ACTUALITES
    Nouvelles
    Communiqués
    Appels d'offres
    Discours
    Interviews
  • RESSOURCES
    Statistiques
    Textes de lois et règlements
    Comptes rendus
    Rapports
    Réformes
    Guides pratiques
    Politiques et stratégies
    Autres documents officiels
  • MEDIATHEQUE
    Photos
    Vidéos
  • (En) (FR)

Les nouvelles

ActualitéLes nouvelles

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION, DE CONSULTATION ET DE NÉGOCIATIONS COLLECTIVES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Publié le 31 July, 2023

alternative

La Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives convoquée pour la première session ordinaire de l’année 2023, a clos ses travaux le vendredi 28 juillet 2023. L’ordre du jour de la session, qui a réuni des Ministres de la République, les Présidents des organisations patronales et les Secrétaires Généraux des Confédérations et Centrales Syndicales de travailleurs, a porté sur l’examen des doléances de l’année 2022 restées en instance. 

À l’issue des échanges qui ont démarré depuis le 16 mai 2023 pour prendre fin le vendredi 28 juillet 2023, on peut retenir en termes de satisfaction des doléances des travailleurs, les conclusions suivantes : 

- le paiement des salaires des 305 enseignants radiés et réintégrés dans la fonction publique depuis mai 2023 avec le rappel du mois d’avril ; 

- la régularisation de la situation administrative de mille huit cent soixante (1860) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis 31 décembre 2007 et non rémunérés sur les deux mille quatre cent soixante-seize (2476) recensés en 2019. Pour le reste, le Conseil des Ministres vient d’autoriser la commission à poursuivre ses travaux avec les 572 nouveaux cas identifiés ; 

- l’adoption du décret fixant les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État ; 

- le règlement de la situation administrative  des enseignants contractuels de droit public de l’État (ACDPE) de la promotion 2014. Concernant la promotion 2016, trois mille huit cent quinze (3815) contrats de travail administratifs à durée indéterminée ont été signés et remis aux enseignants qui ont pris service en 2017 ; [...]

 

Cliquez ici pour l'article intégral sur le site du Gouvernement...

Retour
alternative
Suivez-nous sur nos pages :

Contact

Copyright © 2023 - Tous droits réservés

Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle